Conditions générales de vente et livraison


Anne-Lise Pichon recommande à ses clients de s’informer des conditions générales de vente du site présentées ci dessous. Ainsi, une fois la commande validée, le client en aura pris connaissance et accepté tacitement toutes ses clauses. Ces dernières peuvent être révisées à tous moment par Anne-Lise Pichon.

1. Objet

Les présentes conditions de vente définissent les modalités contractuelles entre Anne-Lise Pichon bijoux et le client à l’égard des articles commercialisés sur le site www.annelisepichon.com. Cela induit une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente (conformément aux dispositions légales et réglementaires qui régissent le e-commerce et les ventes à distance).

2. Qui suis-je ?

Anne-Lise Pichon - Siret : 49328035800042
Auto-entrepreneur inscrite à la chambre du commerce et de l'artisanat de Lyon.

3. Nos produits

Le site propose des articles artisanaux et artistiques uniquement crées par la créatrice nommée ci dessus . Chaque produit est réalisé à la main dans son atelier Lyonnais. Chaque pièce est donc unique et le modèle commandé pourra présenter quelques légères différences avec celui pris en photo. Nous nous engageons cependant à informer au mieux l’acheteur par le biais de photographies et de descriptions détaillées sur chaque article proposé à la vente.

Les articles indiqués “épuisé”, ne seront pas accessibles à la vente mais en cours de réapprovisionnement. N'hésitez pas à nos contacter pour être tenus informés de leur réassort.

Il se peut à titre exceptionnel que l’article commandé par le client ne soit plus disponible au moment de la préparation de la commande. Dans ce cas, le client sera d'abord contacté puis selon son choix, remboursé sans réserve ou pourra être livré dès que le produit sera à nouveau en stock.

4. Nos prix

Les prix des produits sont indiqués en Euros. En tant qu'entrepreneurs individuels, nos entreprises ne sont pas assujetties à la TVA. Elle ne pourra donc pas apparaître sur vos factures.
Nous nous réservons le droit de faire évoluer nos prix à tout moment .

5. Votre commande

Le client ajoute au panier l’article souhaité, et peut à tout moment valider son achat ou poursuivre sa commande.
Toute confirmation de commande entraîne l’adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.
Il est conseillé de vérifier les coloris et les quantités avant le règlement. Cependant, si un changement de couleur est désiré après validation de la commande et si le colis n'a pas encore été expédié, contactez nous. Nous ferons au mieux pour satisfaire vos demandes.
Le client sera tenu informé par email de la confirmation de sa commande ainsi que du suivi d'envoi de son colis.

6. Le règlement 

Lors du paiement, s’ajoutera au montant des articles mis dans le panier, les frais de livraison. Au moment de payer, le prix de la commande et de la livraison lui sera présenté.

Les codes promotionnels délivrés exceptionnellement ne s’appliquent pas sur les frais de livraison à l’exception des codes de livraison offerte qui eux ne s’appliquent que sur le montant des frais de livraison.
Le client aura la possibilité de régler au choix soit par carte bancaire, soit par Paypal.
Pour information, il n’est pas nécessaire de posséder un compte personnel pour utiliser Paypal. Ce moyen de paiement est sécurisé, nous ne pouvons cependant être tenu pour responsable en cas de perte de données.

7. Droits de rétractation 

Conformément aux dispositions de l'article L.121-21 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours ouvrés pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception, le cas échéant, de frais de retour. Les produits soldés ou en promotion ne sont ni repris ni échangés.
Les retours sont à effectuer dans leur état d'origine et complets (emballage, boite protectrice ...). Dans ce cadre, la responsabilité du client est engagée.

Une attention toute particulière sera faite à l'état des articles retournés.

La créatrice s’engage à opérer un échange (exceptés les frais de retour) dans un délai de 30 jours, si les conditions énoncées sont remplies.
Si une non conformité de commande est détectée concernant le produit, comme un produit défectueux, endommagé, manquant ou abîmé, le client est invité à nous le notifier dans un délai maximal de 72 heures après sa réception, par mail ou via le formulaire de contact du site.

8. Vos données personnelles

Conformément à la loi Informatiques et Libertés du 6 janvier 1978, le vendeur s’engage à ne pas communiquer les informations personnelles du client à un tiers.
Ces informations indispensables au traitement des commandes sont à tout moment et sur simple demande accessibles, rectifiables ou peuvent être supprimées.

9. Propriété Intellectuelle

Tous les éléments constitutifs du site www.annelisepischon.com sont protégés au titre du droit d'auteur et de la propriété intellectuelle.
Toute utilisation non-autorisée d’un de ces éléments sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

10. Loi applicable

Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française.
En cas de litige né de la relation entre le client et le vendeur, la seule compétence est attribuée aux tribunaux français.